Comment ça marche
Un parcours simple, un dossier bien fait
De votre premier clic à l’extrait Kbis : voici exactement ce qui se passe, qui fait quoi, et ce qui est inclus.
Vous décrivez votre besoin
Un questionnaire en ligne de quelques minutes, en français courant : votre projet, votre forme juridique, votre situation. Vous recevez en retour un devis clair — honoraires et débours (annonce légale, frais de greffe) séparés — et la liste exacte des pièces à fournir. Rien ne démarre sans votre validation.
Un formaliste prépare et vérifie votre dossier
Statuts, procès-verbaux, actes et formulaires sont rédigés puis relus par un professionnel des formalités. C’est notre différence avec les générateurs automatiques : une clause inadaptée à votre situation, une pièce manquante ou une incohérence sont détectées avant le dépôt — pas rejetées par le greffe trois semaines plus tard. Vous signez tout en ligne.
Publication et dépôt au guichet unique
Nous publions l’annonce légale lorsqu’elle est requise et déposons votre dossier sur le guichet unique des formalités d’entreprises (opéré par l’INPI), par lequel passent toutes les formalités depuis 2023. Les échanges avec le greffe et les demandes de pièces complémentaires, c’est nous qui les gérons.
Vous recevez vos documents définitifs
Extrait Kbis, statuts enregistrés, attestations : tout vous est remis dans un dossier numérique complet. Et si votre projet appelle une suite — comptabilité, dépôt de marque, pacte d’associés — nous vous orientons vers le bon professionnel de notre réseau.
Questions fréquentes
Combien de temps prend une formalité ?
Votre dossier est préparé rapidement dès que vos pièces sont complètes. Le délai global dépend ensuite du traitement par le greffe et le guichet unique, variable selon les périodes — nous suivons votre dossier et vous tenons informé à chaque étape.
Qu’est-ce qui est inclus dans le tarif ?
Nos honoraires couvrent la préparation des actes, la gestion de l’annonce légale, le dépôt et le suivi. Les débours obligatoires (annonce légale, frais de greffe et d’enregistrement) sont refacturés au réel et détaillés dans le devis, avant toute commande.
ApiLegal est-il un cabinet d’avocats ?
Non. ApiLegal prépare des actes standardisés et réalise des formalités administratives ; nous ne délivrons pas de conseil juridique personnalisé. Pour une situation complexe (pacte d’associés sur mesure, contentieux, montage particulier), nous vous recommandons un avocat — et pouvons vous orienter.
Que se passe-t-il si le greffe rejette le dossier ?
C’est précisément ce que la relecture humaine évite dans la grande majorité des cas. Si une demande complémentaire survient malgré tout, nous la traitons sans frais supplémentaires d’honoraires : le suivi fait partie de la mission.