En bref. Certaines informations doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise — consignes de sécurité, interdiction de fumer, horaires collectifs. D’autres peuvent désormais être simplement portées à la connaissance des salariés « par tout moyen », y compris numérique.
La règle a beaucoup évolué : une partie de ce qui devait autrefois être punaisé sur un panneau peut aujourd’hui être communiqué par intranet ou par courriel. Encore faut-il savoir ce qui relève de chaque régime — et pouvoir prouver que l’information a bien été délivrée.
Deux régimes distincts
| Affichage obligatoire | Information par tout moyen | |
|---|---|---|
| Forme | Support visible dans les locaux | Libre : intranet, courriel, note remise |
| Preuve | Présence constatable sur place | À la charge de l’employeur |
| Accessibilité | Permanente, lieu de passage | Effective pour tous les salariés concernés |
| Exemple | Consignes incendie, interdiction de fumer | Convention collective applicable, accords d’entreprise |
Le passage au régime « par tout moyen » n’est pas une dispense : c’est un allègement de forme. L’employeur reste tenu de démontrer que l’information a été rendue accessible, ce qui suppose de conserver une trace.
Ce qui reste affiché dans les locaux
- Consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie, avec plan et emplacement des moyens de secours.
- Interdiction de fumer et de vapoter, avec une signalisation apparente.
- Horaires collectifs de travail et durée des repos, lorsque le travail est organisé collectivement.
- Coordonnées des services de secours d’urgence.
- Coordonnées de l’inspection du travail et du service de prévention et de santé au travail.
- Emplacement du document unique d’évaluation des risques, ou modalités d’accès : voir notre article sur le DUERP.
Ce qui peut être communiqué par tout moyen
- Convention collective applicable et accords d’entreprise, avec les modalités de consultation. Voir Convention collective : laquelle s’applique.
- Règlement intérieur, dans les entreprises où il est obligatoire : voir Règlement intérieur, obligation et procédure.
- Textes relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Textes relatifs aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes, avec les coordonnées des autorités compétentes et des référents.
- Textes relatifs à la lutte contre les discriminations.
- Ordre des départs en congés payés. Voir Congés payés : acquisition, prise et indemnité.
- Modalités d’exercice du droit d’alerte et informations relatives aux élections professionnelles.
Les obligations qui dépendent de l’effectif
- Dès le premier salarié : sécurité, secours, inspection du travail, interdiction de fumer, horaires, congés, convention collective.
- À partir de onze salariés : informations relatives aux élections du comité social et économique et à la représentation du personnel. Voir notre article sur le CSE.
- À partir de vingt salariés : règlement intérieur obligatoire, avec les modalités de sa communication.
- À partir de cinquante salariés : obligations renforcées en matière de représentation du personnel et de dispositifs internes d’alerte.
Les seuils d’effectif obéissent à des règles de calcul et de franchissement précises : un dépassement ponctuel ne déclenche pas nécessairement l’obligation.
Les sanctions
Le défaut d’affichage ou d’information est sanctionné par des amendes contraventionnelles, dont le montant varie selon l’obligation méconnue. Au-delà de la sanction directe, deux effets indirects pèsent souvent davantage : l’employeur qui n’a pas informé ses salariés de la convention collective applicable peut se voir opposer l’application des dispositions les plus favorables, et l’absence d’information sur les procédures de signalement fragilise sa position en cas de contentieux pour harcèlement.
Organiser la conformité en une heure
- Faire l’inventaire des obligations applicables à l’effectif et à l’activité réels de l’entreprise.
- Choisir un support unique pour l’affichage physique, placé dans un lieu de passage réellement fréquenté.
- Créer un espace numérique centralisant les documents communicables par tout moyen, et informer les salariés de son existence par un message conservé.
- Dater et tracer chaque mise à jour : c’est ce qui permettra de prouver l’information.
- Revoir annuellement, au moment où l’on met à jour le registre unique du personnel et le document unique.
Attention aux « kits d’affichage » vendus dans le commerce : ils sont souvent génériques, parfois obsolètes, et ne dispensent jamais de vérifier les obligations propres à l’activité. Les textes applicables figurent au code du travail, consultable sur Légifrance.
Le cas du télétravail et des sites multiples
Le développement du travail à distance rend le panneau d’affichage insuffisant à lui seul : un salarié en télétravail permanent doit recevoir l’information par un canal qui lui parvient effectivement. De même, une entreprise à plusieurs sites doit assurer l’affichage sur chacun d’eux, et non seulement au siège. C’est un point régulièrement relevé lors des contrôles.
Questions fréquentes
Un intranet suffit-il pour tout ?
Non. Les consignes de sécurité, la signalisation de l’interdiction de fumer et les coordonnées des secours restent affichées physiquement, car elles doivent être visibles immédiatement sur les lieux.
Faut-il afficher les salaires ou l’index d’égalité ?
Les obligations de publication relatives à l’égalité professionnelle concernent les entreprises au-delà d’un certain effectif et obéissent à des modalités spécifiques, notamment de publication sur le site internet de l’entreprise.
Qui contrôle ?
L’inspection du travail, lors d’une visite sur site. Le contrôle porte autant sur la présence des documents que sur leur mise à jour et leur lisibilité.
Les documents doivent-ils être en français ?
Oui pour les documents comportant des obligations pour le salarié. Une traduction peut s’y ajouter, mais la version française reste celle qui fait foi.
Conclusion
L’affichage obligatoire n’est plus un mur couvert de papiers jaunis : c’est un dispositif à deux vitesses, où l’essentiel se prouve plus qu’il ne s’affiche. Un panneau minimal pour la sécurité, un espace numérique daté pour le reste, et une revue annuelle : la conformité tient dans ces trois gestes.