Guides juridiques
-
Contrat de professionnalisation : mode d’emploi
Le contrat de professionnalisation expliqué : public, tuteur, CERFA, OPCO, durée, rémunération, aides et rupture. Le guide complet…
-
Licenciement pour faute : simple, grave ou lourde
Le licenciement pour faute : faute simple, grave ou lourde, procédure disciplinaire, préavis, indemnités et risques prud’homaux. Le…
-
Licenciement économique : motif et procédure
Guide du licenciement économique : motif, reclassement, procédure individuelle ou collective (CSE, PSE), CSP, indemnités et risques prud’homaux.
-
Médiation : régler un litige sans aller au tribunal
La médiation permet de régler un litige d’entreprise à l’amiable, sans procès : définition, déroulement, coût, clause préalable…
-
Mandat à effet posthume : protéger son entreprise
Le mandat à effet posthume permet d’organiser la gestion d’une entreprise après le décès du dirigeant : conditions,…
-
Caution du dirigeant : engager son patrimoine ?
La caution du dirigeant engage-t-elle votre patrimoine ? Types, proportionnalité, protection de la caution, risques et conseils pour…
-
Autoliquidation de la TVA : principe et cas d’usage
Autoliquidation de la TVA : principe, cas d’usage (intra-UE, import, sous-traitance BTP), mention de facture et déclaration. Guide…
-
DUERP : le document unique d’évaluation des risques
Le document unique (DUERP) est obligatoire dès le premier salarié : définition, contenu, mise à jour, conservation, sanctions…
-
Mutuelle d’entreprise obligatoire : les règles
Mutuelle d’entreprise obligatoire : principe, part patronale, dispenses, portabilite, prevoyance des cadres, mise en place (DUE) et sanctions…