Guides juridiques
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Contrat d’apprentissage : recruter un apprenti
Le contrat d’apprentissage expliqué : public, maître d’apprentissage, CERFA, OPCO, rémunération, aides, rupture. Le guide pour recruter un…
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CSE : le comité social et économique expliqué
Le comité social et économique (CSE) expliqué : seuils, missions, élections, budget et erreurs à éviter. Le guide…
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Règlement intérieur : obligation, contenu, procédure
Le règlement intérieur : entreprises concernées, contenu obligatoire, clauses interdites, procédure d’adoption et erreurs à éviter. Guide pour…
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Période d’essai : durée, renouvellement, rupture
Période d’essai : durée maximale par statut, renouvellement, rupture et délai de prévenance. Le guide clair pour l’employeur…
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CDD : règles, durée et fin du contrat
Le contrat à durée déterminée (CDD) : cas de recours, écrit obligatoire, durée, renouvellement, prime de précarité et…
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Rupture conventionnelle : procédure et indemnité
La rupture conventionnelle permet de rompre un CDI d’un commun accord : conditions, procédure, homologation DREETS et indemnité…
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Contrat de domiciliation : héberger le siège social
Le contrat de domiciliation permet d’héberger le siège social de votre entreprise à une adresse dédiée. Options, agrément,…
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Clause compromissoire : régler ses litiges par arbitrage
La clause compromissoire permet de régler ses litiges par arbitrage : définition, validité, coût, déroulement et erreurs à…
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Affacturage : financer sa trésorerie via ses factures
L’affacturage permet de financer sa trésorerie en cédant ses factures clients à un factor. Fonctionnement, coût, types et…