Guides juridiques
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Clause résolutoire : rompre un contrat sans juge
La clause résolutoire permet de rompre un contrat de plein droit : conditions, mise en demeure, bail commercial,…
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Force majeure : quand l’inexécution est excusée
Force majeure : définition, 3 critères, effets sur le contrat, différence avec l’imprévision et rédaction de la clause.…
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Congés payés : acquisition, prise et indemnité
Congés payés : acquisition, période de référence, ordre des départs, indemnité et solde en fin de contrat. Le…
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Télétravail : mise en place et obligations
Télétravail : définition, mise en place par accord ou charte, obligations de l’employeur, frais, DUERP et réversibilité. Notre…
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Accident du travail : déclaration et obligations
Accident du travail : délai de déclaration à la caisse, feuille d’accident, réserves motivées, faute inexcusable et obligations…
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Inaptitude du salarié : obligations de l’employeur
Inaptitude du salarié : qui la constate, obligation de reclassement, licenciement, indemnités et reprise du salaire. Le guide…
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Révocation du dirigeant : règles selon la société
La révocation du dirigeant obéit à des règles variables selon la forme sociale : ad nutum ou pour…
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Contrôle fiscal : déroulement, droits et recours
Le contrôle fiscal de l’entreprise : formes, déroulement, droits, garanties, recours et prescription. Guide pédagogique pour se préparer…
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Jeune entreprise innovante (JEI) : statut et avantages
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) offre des exonérations sociales et fiscales aux PME investies en R&D…