Catégorie : Guides juridiques

SIRET association : pourquoi il n’est pas automatique, pourquoi une association loi 1901 n’a pas de Kbis, et…

Lire

Créer une association sportive : statuts, déclaration, affiliation à une fédération, assurance, encadrement et fiscalité. Toutes les étapes…

Lire

Journal officiel des associations : publication gratuite, témoin de publication, délais, RNA et erreurs à éviter. Le guide…

Lire

Apporteur d’affaires : définition, différence avec l’agent commercial, clauses du contrat, commission, statut et risques. Le guide complet…

Lire

Plafond auto entrepreneur : montants selon l’activité, prorata la 1re année, différence avec les seuils de TVA et…

Lire

CFE auto entrepreneur : qui paie, exonération la première année, base minimum fixée par la commune, déclaration 1447-C…

Lire

Facture auto entrepreneur : mentions obligatoires, TVA 293 B, numérotation, avoir et modèle indicatif. Le guide complet pour…

Lire

VEFA : définition, contrat de réservation, appels de fonds, garantie d’achèvement, livraison et réserves. Le guide complet de…

Lire

Droit d’information des associés : documents avant l’AG, consultation au siège, différences SARL/SA/SAS, questions écrites, recours en cas…

Lire