Guides juridiques
-
Reprendre une entreprise : étapes et financement
Reprise d’entreprise : fonds de commerce ou titres, audit d’acquisition, évaluation, financement, holding de reprise et formalités. Le…
-
Conjoint collaborateur : statut et protection
Le statut de conjoint collaborateur expliqué : conditions, protection sociale, coût, limite de 5 ans et formalités au…
-
Gérant de SARL : statut, pouvoirs et régime social
Statut du gérant de SARL : nomination, gérant majoritaire ou minoritaire, régime social (TNS ou assimilé salarié), pouvoirs,…
-
Président de SAS : statut, pouvoirs, rémunération
Le président de SAS : statut de dirigeant, pouvoirs, régime social d’assimilé salarié, rémunération et responsabilités. Le guide…
-
Code APE / NAF : à quoi il sert et comment le changer
Le code APE (NAF) : définition, à quoi il sert, où le trouver et comment demander sa modification…
-
Bénéficiaire effectif : déclaration obligatoire
Bénéficiaire effectif : qui déclarer, seuil de 25 %, délais, contenu du registre (RBE), sanctions et erreurs fréquentes.…
-
Distribution de dividendes : règles et fiscalité
Tout savoir sur la distribution de dividendes en SARL et SAS : conditions, procédure d’assemblée, fiscalité (PFU ou…
-
Céder un fonds de commerce : étapes et fiscalité
Cession de fonds de commerce : définition, acte, information des salariés, formalités, droits d’enregistrement et fiscalité du vendeur.…
-
Réduction de capital : motivée ou par pertes
Réduction de capital motivée par pertes ou non : cas d’usage, procédure AGE, annonce légale, dépôt INPI, coûts…