Guides juridiques
Création de société, modification des statuts, fermeture, cession : tous nos guides pratiques pour réussir vos formalités juridiques.
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Société en nom collectif (SNC) : ce qu’il faut savoir
La société en nom collectif (SNC) expliquée simplement : associés commerçants, responsabilité indéfinie et solidaire, fiscalité IR, création…
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SCI à l’IS : avantages, inconvénients, option
SCI à l’IS : comprendre l’option pour l’impôt sur les sociétés, l’amortissement, la plus-value à la revente et…
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Fusion de sociétés : procédure et étapes clés
La fusion de sociétés en clair : définition, étapes, commissaire à la fusion, parité d’échange, coûts et délais.…
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Créer une SCOP : la société coopérative de salariés
Créer une SCOP : définition, formes SARL/SAS/SA, gouvernance démocratique, capital, étapes, coûts et régime fiscal de la coopérative…
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Holding animatrice ou passive : quelle différence ?
Holding animatrice ou passive : comprenez la différence, les enjeux fiscaux, comment caractériser l’animation et sécuriser cette qualification…
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Dirigeant de fait : définition et risques
Qu’est-ce qu’un dirigeant de fait ? Définition, critères des juges, personnes concernées et risques encourus. Comprenez la notion…
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Capitaux propres sous la moitié du capital : que faire ?
En cas de perte de la moitié du capital social : constat, consultation des associés, régularisation et solutions…
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Changer de forme juridique : transformation de société
Le changement de forme juridique permet de transformer sa société sans créer de personne morale nouvelle. Procédure, coûts,…
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Apport en industrie : savoir-faire au capital ?
Apport en industrie : définition, sociétés autorisées, droits et obligations de l’apporteur, statuts, fiscalité et différences avec le…