Guides juridiques
Création de société, modification des statuts, fermeture, cession : tous nos guides pratiques pour réussir vos formalités juridiques.
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Responsabilité du dirigeant : les 3 risques clés
Responsabilité du dirigeant : civile, pénale et fiscale, procédures collectives, cautions et assurance RCMS. Guide clair pour protéger…
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Cession d’actions : procédure et fiscalité (SAS)
Réussir sa cession d’actions en SAS, SASU ou SA : procédure, ordre de mouvement, clauses statutaires, fiscalité du…
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Cumul mandat social et contrat de travail : règles
Le cumul mandat social et contrat de travail est-il possible pour un dirigeant ? Conditions, statuts concernés, risques…
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Créer une SELARL : la société des professions libérales
Créer une SELARL : définition, famille des SEL, règles de détention du capital, agrément de l’ordre, étapes, régime…
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Société à capital variable : avantages et limites
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Radiation du RCS : la dernière étape officielle
La radiation du RCS clôt officiellement la vie de votre société : procédure au guichet unique INPI, coûts,…
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Transformer une EURL en SARL : pourquoi, comment accueillir un associé, cession de parts ou augmentation de capital,…
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Immatriculation au RCS : démarches et pièces
Guide complet de l’immatriculation au RCS : qui doit s’immatriculer, procédure via le guichet unique INPI, pièces à…
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Commissaire aux apports : rôle, coût, obligation
Le commissaire aux apports évalue les apports en nature : rôle, obligation, dispense, coût et responsabilité. Le guide…